Permis de construire Logement N° 09302925A0013

Permis de construire n° 09302925A0013 à Drancy pour 168 m² de logement, 47 rue Henri Rouanet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 09302925A0013

Demandeur

AKBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302925A0013 porte sur un projet situé 47 rue Henri Rouanet. La société de programme immobilier AKBO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 526 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/11/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 245. La voie, rue Henri Rouanet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
18/11/2025
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
18/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 526 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 66 m² à 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 234 m²
Total 66 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 234 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier AKBO, une SCI basée à Drancy. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987970605
SIRET
98797060500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302925A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 18/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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