Permis de construire Logement N° 09302925A0010

Permis de construire n° 09302925A0010 à Drancy pour 127 m² de logement, 38 Avenue Du Bois D' Amour

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 09302925A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302925A0010 porte sur un projet situé 38 Avenue Du Bois D' Amour.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
29/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 190 m²
Total 63 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302925A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Avenue Du Bois D' Amour, à Drancy (93700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 29 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302925A0010, déposé en mairie de Drancy.

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