À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302922A0066 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un projet situé 55 rue Mozart.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 172 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 340 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle N 82. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Mozart, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/12/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 340 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 172 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²
Total	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRANCY (93700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09302922A0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	16/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de démolir sur la même parcelle N 82 à Drancy (93700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°09302922A0009 Autorisé

55 rue Mozart

Parcelle N 82 à Drancy (93700)

16/08/2022 340 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue Mozart à Drancy (93700)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Mozart depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09302920A0031 Logement Terminé

33BIS rue Mozart

Drancy (93700)

Nouvelle construction

12/08/2020 236 m² SDP

PC n°09302918A0083 Logement Annulé

33BIS rue Mozart

Drancy (93700)

Nouvelle construction

28/01/2019 175 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drancy

PC n°09302922A0064 Logement Terminé

84 avenue de la Division Lecl

Drancy (93700)

Extension sans transformation

08 déc. 2022 119 m² SDP

PC n°09302922A0086 Logement Commencé

35 rue Ambroise Thomas

Drancy (93700)

Extension sans transformation

12 déc. 2022 169 m² SDP

PC n°09302922A0092 Logement Autorisé

18 rue des Cerisiers

Drancy (93700)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 161 m² SDP

PC n°09302922A0094 Logement Terminé

26 rue Jules Ferry

Drancy (93700)

Extension sans transformation

20 déc. 2022 149 m² SDP

PC n°09302922A0048 Logement Commencé

86 avenue Joffre

Drancy (93700)

Nouvelle construction

23 déc. 2022 217 m² SDP

PC n°09302922A0049 Locaux Commencé

64/66 Avenue Marceau

Drancy (93700)

Nouvelle construction

26 déc. 2022 7 384 m² SDP

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