Permis de construire Logement N° 09302922A0096

Permis de construire n° 09302922A0096 à Drancy pour 282 m² de logement, 141 Rue Sacco Et Vanzetti

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 09302922A0096

Demandeur

SCI TORUN FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2023 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302922A0096 porte sur un projet situé 141 Rue Sacco Et Vanzetti. Le demandeur déclaré est SCI TORUN FAMILY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y181. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 282 m² 0 m² 124 m² 0 m² 158 m² 282 m²
Total 124 m² 282 m² 0 m² 124 m² 0 m² 158 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TORUN FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902101849
SIRET
90210184900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302922A0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 141 Rue Sacco Et Vanzetti, à Drancy (93700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TORUN FAMILY et accordée le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302922A0096, déposé en mairie de Drancy.

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