Permis de construire n° 09302922A0096 à Drancy pour 282 m² de logement, 141 rue Sacco et Vanzetti
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 09302922A0096
Demandeur
SCI TORUN FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2023 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302922A0096 porte sur un projet situé 141 rue Sacco et Vanzetti. SCI TORUN FAMILY porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 124 m² existants. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 600 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle Y 181. Sur la même voie, rue Sacco et Vanzetti, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 124 m² existants et construit 282 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 282 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 124 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 124 m² à 282 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 282 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 158 m² | 282 m² |
| Total | 124 m² | 282 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 158 m² | 282 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 124 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 3 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | - | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TORUN FAMILY, dont l'adresse déclarée est à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TORUN FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902101849
- SIRET
- 90210184900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302922A0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 24/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Sacco et Vanzetti à Drancy (93700)
L’autre dossier recensé rue Sacco et Vanzetti depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.