Permis de construire Logement N° 09302921A0035

Permis de construire n° 09302921A0035 à Drancy pour 180 m² de logement, 27 rue Gabriel Puech

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 09302921A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302921A0035 a été délivré le 19 juillet 2021 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 27 rue Gabriel Puech.

Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, tous des T3, après démolition des 84 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 367 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 141. La voie, rue Gabriel Puech, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
11/03/2024
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 84 m² existants et construit 180 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 84 m² à 180 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 180 m² 0 m² 84 m² 0 m² 96 m² 180 m²
Total 84 m² 180 m² 0 m² 84 m² 0 m² 96 m² 180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 84 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302921A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 11/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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