Permis de construire Logement N° 09302921A0039

Permis de construire n° 09302921A0039 à Drancy pour 927 m² de logement, 7 Rue Daniel Fery

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 09302921A0039

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302921A0039 a été délivré le 28 juillet 2021 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Daniel Fery. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, dont 2 individuels et 13 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 6 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE31. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Total 0 m² 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 2
Logements collectifs 13
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 6 2 - - 15
6,7 % 40,0 % 40,0 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
279300065
SIRET
27930006500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1951
Localisation
DRANCY (93700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302921A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (2 individuels, 13 collectifs), pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Daniel Fery, à Drancy (93700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY et accordé le 28 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 6 T3 et 2 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302921A0039, déposé en mairie de Drancy.

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