Permis de construire n° 09302920A0063 à Drancy pour 134 m² de locaux, 92 avenue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 09302920A0063
Demandeur
MIR MARKET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302920A0063 porte sur un projet situé 92 avenue Henri Barbusse. MIR MARKET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation sur un terrain de 337 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2020, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 2. La voie, avenue Henri Barbusse, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 337 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 111 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 374 m² à 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Locaux | 263 m² | 23 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 397 m² |
| Total | 374 m² | 23 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 23 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 23 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 397 m² |
| Total locaux | 263 m² | 23 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIR MARKET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Drancy. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
MIR MARKET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 883504557
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302920A0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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