Déclaration préalable Locaux N° 09302926A0051

Déclaration préalable n° 09302926A0051 à Drancy pour 30 m² de locaux, 71 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 09302926A0051

Demandeur

SALLEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09302926A0051 a été accordée le 9 mars 2026, pour un projet situé 71 Avenue Henri Barbusse. La demande émane de SALLEM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL59, BL75. L'ensemble des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL59 BL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 229 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 259 m²
Total 324 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 229 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 259 m²
Total locaux 229 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALLEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
454082124
SIRET
45408212400016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302926A0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 71 Avenue Henri Barbusse, à Drancy (93700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SALLEM et accordé le 9 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302926A0051, déposé en mairie de Drancy.

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