Le permis de construire n° 09302920A0069, délivré le 12 novembre 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 rue des Pruniers. La demande émane de la société de programme immobilier KREFELD.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 307 m², le programme représente 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 90. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/11/2020

Autorisation

12/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 307 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	1	-	3
-	-	66,7 %	-	33,3 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier KREFELD, une société civile basée à Eysines. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

KREFELD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 879875193
SIRET: 87987519300010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: EYSINES (33320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09302920A0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	12/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drancy

PC n°09302920A0009 Logement Terminé

19 rue Germain Pilon

Drancy (93700)

Extension sans transformation

15 oct. 2020 171 m² SDP

DP n°09302920A0236 Locaux Autorisé

Drancy (93700)

Transformation avec diminution

20 oct. 2020 527 m² SDP COMMUNE DE DRANCY

PC n°09302920A0050 Logement Terminé

33 rue Daniel Fery

Drancy (93700)

Nouvelle construction

06 nov. 2020 451 m² SDP AVES

PC n°09302920A0082 Logement Terminé

52 rue de la Prosperite

Drancy (93700)

Extension sans transformation

25 nov. 2020 32 m² SDP

PC n°09302920A0063 Locaux Terminé

92 avenue Henri Barbusse

Drancy (93700)

Transformation avec extension

01 déc. 2020 134 m² SDP MIR MARKET

PC n°09302920A0060 Logement Terminé

41 rue Maxime Gorki

Drancy (93700)

Nouvelle construction

07 déc. 2020 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Drancy

Permis d'aménager à Drancy

12 autorisations

Permis de démolir à Drancy

114 autorisations