Permis de construire n° 09302920A0050 à Drancy pour 451 m² de logement, 33 rue Daniel Fery
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 09302920A0050
Demandeur
AVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302920A0050 a été délivré le 6 novembre 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 33 rue Daniel Fery. AVES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 90 m² existants. 6 des 7 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 862 m², soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 42. La voie, rue Daniel Fery, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 451 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 862 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 451 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 451 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 451 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 361 m² | 451 m² |
| Total | 90 m² | 451 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 361 m² | 451 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 6 | - | - | - | 7 |
| - | 14,3 % | 85,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVES, une société civile immobilière (SCI) basée à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
AVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819675448
- SIRET
- 81967544800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DRANCY (93700)
Autres dossiers de AVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302920A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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