Permis de construire n° 09302924A0109 à Drancy pour 7 557 m² de logement et locaux, 139 avenue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 09302924A0109
Demandeur
FAIR' PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302924A0109 a été délivré le 28 septembre 2026, pour un projet situé 139 avenue Henri Barbusse. La société de promotion immobilière FAIR' PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 109 appartements, après démolition des 2 030 m² existants. Dans ce programme, 43 des 109 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 6 946 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 103 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 611 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle Z 103, Z 101, Z 102. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Henri Barbusse, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 030 m² existants et construit 7 557 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 103 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 946 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 611 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 330 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 030 m² à 7 557 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 6 946 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 6 616 m² | 6 946 m² |
| Locaux | 1 700 m² | 611 m² | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | -1 089 m² | 611 m² |
| Total | 2 030 m² | 7 557 m² | 0 m² | 2 030 m² | 0 m² | 5 527 m² | 7 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 700 m² | 611 m² | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | -1 089 m² | 611 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 611 m² | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | -1 089 m² | 611 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 109 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements collectifs | 109 |
| Collectifs hors résidence | 109 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 41 | 50 | 17 | - | - | 109 |
| 0,9 % | 37,6 % | 45,9 % | 15,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
43 des 109 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FAIR' PROMOTION, une SAS. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FAIR' PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327645115
- SIRET
- 32764511500046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EVRY COURCOURONNES (9100)
Autres dossiers de FAIR' PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302924A0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles Z 103, Z 101, Z 102 à Drancy (93700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Henri Barbusse à Drancy (93700)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Henri Barbusse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.