Permis de construire Logement N° 09302920A0082

Permis de construire n° 09302920A0082 à Drancy pour 32 m² de logement, 52 rue de la Prosperite

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 09302920A0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302920A0082 porte sur un projet situé 52 rue de la Prosperite.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 166 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2020, soit 26 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 177. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Prosperite, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

09/03/2021

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
09/03/2021
Autorisation
25/11/2020
Chantier (DOC)
21/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2021

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 166 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 95 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 32 m² 0 m² 17 m² 0 m² 15 m² 110 m²
Total 95 m² 32 m² 0 m² 17 m² 0 m² 15 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTILLON (92320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302920A0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 09/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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