Déclaration préalable Locaux N° 09302924A0295

Déclaration préalable n° 09302924A0295 à Drancy pour 34 m² de locaux, 21 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier DP n° 09302924A0295

Demandeur

BARHELCEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Avenue Henri Barbusse, la déclaration préalable n° 09302924A0295 a été accordée le 24 février 2025 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par BARHELCEM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM152. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 195 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 195 m²
Total 288 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 195 m²
Total locaux 195 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARHELCEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488435959
SIRET
48843595900017
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302924A0295
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Avenue Henri Barbusse, à Drancy (93700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BARHELCEM et accordé le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302924A0295, instruit par la commune de Drancy.

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