Permis de construire Logement N° 09302920A0076

Permis de construire n° 09302920A0076 à Drancy pour 206 m² de logement, 57 allée Circulaire

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 09302920A0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302920A0076, délivré le 8 janvier 2021 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 57 allée Circulaire.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 59 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 447 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BU 30. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
06/03/2025
Autorisation
08/01/2021
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2025

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BU 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 59 m² existants et construit 206 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 447 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 206 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 59 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 59 m² à 206 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 206 m² 0 m² 59 m² 0 m² 147 m² 206 m²
Total 59 m² 206 m² 0 m² 59 m² 0 m² 147 m² 206 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 59 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302920A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 06/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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