Permis de construire n° 09302918A0108 à Drancy pour 1 582 m² de logement, 7 -9- Avenue Marceau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 09302918A0108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302918A0108 a été délivré le 13 mars 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 7 -9- Avenue Marceau.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 158 m² existants. Dans ce programme, 2 des 29 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 775 m², le programme représente 1 582 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 80, AH 82, AH 143. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Marceau, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 158 m² existants et construit 1 582 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 775 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 582 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 158 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 158 m² à 1 582 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 1 582 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 582 m² |
| Total | 158 m² | 1 582 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 582 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 158 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 14 | 9 | 3 | - | - | 29 |
| 10,3 % | 48,3 % | 31,0 % | 10,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302918A0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 16/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Marceau à Drancy (93700)
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