Déclaration préalable Logement N° 09302918A0259

Déclaration préalable n° 09302918A0259 à Drancy pour 125 m² de logement, 5 Rue Du Docteur Albert Sch

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier DP n° 09302918A0259

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 mars 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09302918A0259 porte sur un projet situé 5 Rue Du Docteur Albert Sch.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T82. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 17 m² 108 m² 0 m² 108 m² 17 m² 125 m²
Total 108 m² 17 m² 108 m² 0 m² 108 m² 17 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRAN (93270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302918A0259
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Docteur Albert Sch, à Drancy (93700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302918A0259, déposé en mairie de Drancy.

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