Permis de construire n° 09302919A0004 à Drancy pour 231 m² de logement, 18 rue des Rosiers
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 09302919A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0004 a été délivré le 25 mars 2019, pour un projet situé 18 rue des Rosiers.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 41 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 231 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 382 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 77. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 41 m² existants et construit 231 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 382 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 231 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 41 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 41 m² à 231 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 231 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 190 m² | 231 m² |
| Total | 41 m² | 231 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 190 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 41 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 1 | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302919A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |