Permis de construire Logement N° 09302721A0041

Permis de construire à La Courneuve pour 9 616 m² de logement - 38 Rue Edgar Quinet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 09302721A0041

Demandeur

PYRAMIDES

Cette page présente le permis de construire n° 09302721A0041, délivré le 9 mai 2022 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Edgar Quinet, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PYRAMIDES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 102 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T37, T54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 008 m²

Surface existante avant

7 471 m²

Surface créée

9 616 m²

Variation nette

+3 282 m²

Surface totale après

10 753 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T37 T54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 3 736 m² 5 880 m² 0 m² 0 m² 9 616 m² 10 070 m²
Locaux 7 017 m² 0 m² 0 m² 454 m² 5 880 m² 0 m² 683 m²
Total 7 471 m² 3 736 m² 5 880 m² 454 m² 5 880 m² 3 282 m² 10 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRAMIDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380999615
SIRET
38099961500020
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302721A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 logements en collectif, pour 9 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Edgar Quinet, La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PYRAMIDES et accordé le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302721A0041, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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