Permis de construire à La Courneuve pour 9 656 m² de logement - 38 Rue Edgar Quinet
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 9 mai 2022 · Dossier PC n° 09302721A0041 · Demandeur : PYRAMIDES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09302721A0041, délivré le 9 mai 2022 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 38 Rue Edgar Quinet, La Courneuve (93120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PYRAMIDES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 107 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 55 T2, 42 T3, 8 T4, 2 T5, dont 32 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T37, T54.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Courneuve
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 454 m² | 3 835 m² | 4 684 m² | 0 m² | 0 m² | 8 519 m² | 8 973 m² |
| Locaux | 7 447 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 4 684 m² | 0 m² | 683 m² |
| Total | 7 901 m² | 3 835 m² | 4 684 m² | 2 080 m² | 4 684 m² | 1 755 m² | 9 656 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 55 | 42 | 8 | 2 | - | 107 |
| - | 51,4 % | 39,3 % | 7,5 % | 1,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302721A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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