Permis de construire Logement N° 09302721A0041

Permis de construire n° 09302721A0041 à La Courneuve pour 9 616 m² de logement, 38 Rue Edgar Quinet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 09302721A0041

Demandeur

PYRAMIDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302721A0041 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé 38 Rue Edgar Quinet. Le dossier a été déposé par PYRAMIDES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 102 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T37, T54. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 008 m²

Surface existante avant

7 471 m²

Surface créée

9 616 m²

Variation nette

+3 282 m²

Surface totale après

10 753 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T37 T54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 3 736 m² 5 880 m² 0 m² 0 m² 9 616 m² 10 070 m²
Locaux 7 017 m² 0 m² 0 m² 454 m² 5 880 m² -6 334 m² 683 m²
Total 7 471 m² 3 736 m² 5 880 m² 454 m² 5 880 m² 3 282 m² 10 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRAMIDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380999615
SIRET
38099961500020
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
MOUGINS (06250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302721A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 logements en collectif, pour 9 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Edgar Quinet, à La Courneuve (93120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PYRAMIDES et accordé le 9 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302721A0041, déposé en mairie de La Courneuve.

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