Permis de construire Mixte N° 09302721A0042

Permis de construire à La Courneuve pour 46 405 m² de logement et locaux - 80 Rue Emile Zola

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 22 août 2022 · Dossier PC n° 09302721A0042 · Demandeur : SCI LA FABRIQUE DES CULTURES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09302721A0042, délivré le 22 août 2022 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 80 Rue Emile Zola, La Courneuve (93120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA FABRIQUE DES CULTURES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 46 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 427 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 249 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 63 T2, 98 T3, 73 T4, 10 T5. La surface se répartit entre 17 953 m² d'habitation et 15 070 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM162.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/08/2022
Surface du terrain
38 427 m²
Surface existante avant
71 780 m²
Surface créée
46 405 m²
Variation nette
-25 375 m²
Surface totale après
46 405 m²
Destination
Mixte
Logements créés
249
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Courneuve

Adresse
80 Rue Emile Zola, La Courneuve (93120)
Commune
Code postal
93120
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM162
Code INSEE
93027

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 249 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 953 m² 17 953 m²
Locaux 71 780 m² 15 070 m² 13 382 m² 58 398 m² 13 382 m² 0 m² 28 452 m²
Total 71 780 m² 33 023 m² 13 382 m² 58 398 m² 13 382 m² 0 m² 46 405 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 920 m² 785 m² 662 m² 2 920 m² 0 m² 0 m² 1 447 m²
Commerce 0 m² 6 361 m² 7 448 m² 0 m² 0 m² 13 809 m² 13 809 m²
Industrie 34 430 m² 0 m² 0 m² 21 048 m² 13 382 m² 0 m² 0 m²
Agricole 34 430 m² 0 m² 0 m² 34 430 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 0 m² 2 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 635 m² 2 635 m²
Services publics 0 m² 5 289 m² 5 272 m² 0 m² 0 m² 10 561 m² 10 561 m²
Total locaux 71 780 m² 15 070 m² 13 382 m² 58 398 m² 13 382 m² 0 m² 28 452 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 249
Logements collectifs 249
Collectifs hors résidence 249

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 63 98 73 10 - 249
2,0 % 25,3 % 39,4 % 29,3 % 4,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LA FABRIQUE DES CULTURES
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
6540
SIREN
918100306
SIRET
91810030600011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302721A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 22 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 249 logements en collectif, pour 46 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 427 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Emile Zola, La Courneuve (93120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 953 m² d'habitation et 15 070 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302721A0042, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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