Permis de construire Locaux N° 09302721A0036

Permis de construire n° 09302721A0036 à La Courneuve pour 29 m² de locaux, 97 Avenue P V Couturier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 09302721A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302721A0036 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé 97 Avenue P V Couturier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY-SUR-SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302721A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 97 Avenue P V Couturier, à La Courneuve (93120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302721A0036, déposé en mairie de La Courneuve.

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