Permis de construire n° 0955002000038 à Pontoise pour 5 003 m² de locaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 31 décembre 2024
Dossier PC n° 0955002000038
Demandeur
PYRAMIDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955002000038 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2024 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane du marchand de biens PYRAMIDES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 5 003 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 ans 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 003 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 003 m² | 5 003 m² |
| Total | 0 m² | 5 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 003 m² | 5 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 003 m² | 5 003 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 003 m² | 5 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PYRAMIDES, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
PYRAMIDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380999615
- SIRET
- 38099961500020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PYRAMIDES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002000038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |