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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302723A0006

Permis de démolir n° 09302723A0006 à La Courneuve, 24 Avenue Marcel Cachin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EURO CACHIN et autorisée le 8 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302723A0006, déposé en mairie de La Courneuve.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PD n° 09302723A0006

Demandeur

EURO CACHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2023 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302723A0006 porte sur un bâtiment situé 24 Avenue Marcel Cachin. Le projet est porté par EURO CACHIN.

La parcelle concernée s'étend sur 1 281 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à La Courneuve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Surface du terrain

1 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/11/2023

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 281 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO CACHIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852989953
SIRET: 85298995300017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09302723A0006
Code commune INSEE	93027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Avenue Marcel Cachin à La Courneuve (93120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EURO CACHIN et autorisée le 8 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302723A0006, déposé en mairie de La Courneuve.

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10 Avenue Michelet 34 Rue Du General Schramm Et 35 Avenue

La Courneuve (93120)

02 nov. 2023 1 932 m² foncier SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°09302723A0005 Autorisé

66 Boulevard Pasteur

La Courneuve (93120)

02 nov. 2023 1 932 m² foncier SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

PD n°0930272500004 Autorisé

35 Rue Chabrol

La Courneuve (93120)

11 juil. 2025 285 m² foncier DULCIE CHABROL

PD n°0930272500005 Autorisé

9 Rue Dulcie September

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11 juil. 2025 3 986 m² foncier DULCIE CHABROL

PD n°0930272500003 Autorisé

35 Rue Chabrol

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15 juil. 2025 285 m² foncier DULCIE CHABROL

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