Permis de construire Mixte N° 09302721A0025

Permis de construire n° 09302721A0025 à La Courneuve pour 288 m² de logement et locaux, 44 Rue Edgar Quinet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 09302721A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302721A0025, délivré le 24 janvier 2022 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 Rue Edgar Quinet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 276 m² d'habitation et 12 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2023

Achèvement (DAACT)

18/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
24/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2025

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

T35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 276 m² 0 m² 69 m² 0 m² 207 m² 276 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 69 m² 288 m² 0 m² 69 m² 0 m² 219 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSAY (91400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302721A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Edgar Quinet, à La Courneuve (93120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 mars 2023, achèvement déclaré le 18 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 276 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302721A0025, déposé en mairie de La Courneuve.

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