Permis de construire Locaux N° 0955002200014

Permis de construire n° 0955002200014 à Pontoise pour 4 976 m² de locaux, 29 Chaussee Jules Cesar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 0955002200014

Demandeur

PYRAMIDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955002200014 a été délivré le 15 septembre 2022 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 29 Chaussee Jules Cesar. Le projet est porté par PYRAMIDES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 976 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS55, BS83, BS85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 688 m²

Surface créée

4 976 m²

Variation nette

+4 976 m²

Surface totale après

4 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2022

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS55 BS83 BS85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²
Total 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²
Total locaux 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRAMIDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380999615
SIRET
38099961500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 688 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Chaussee Jules Cesar, à Pontoise (95300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PYRAMIDES et accordée le 15 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955002200014, déposé en mairie de Pontoise.

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