Permis de construire Locaux N° 0955002200014

Permis de construire à Pontoise pour 4 976 m² de locaux - 29 Chaussee Jules Cesar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 0955002200014

Demandeur

PYRAMIDES

Cette page présente le permis de construire n° 0955002200014, délivré le 15 septembre 2022 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 29 Chaussee Jules Cesar, Pontoise (95300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PYRAMIDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 976 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS55, BS83, BS85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 688 m²

Surface créée

4 976 m²

Variation nette

+4 976 m²

Surface totale après

4 976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2022

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS55 BS83 BS85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²
Total 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 976 m² 4 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYRAMIDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380999615
SIRET
38099961500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Chaussee Jules Cesar, Pontoise (95300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PYRAMIDES et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955002200014, instruit par la commune de Pontoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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