Permis de construire Logement N° 09302721A0044

Permis de construire à La Courneuve pour 652 m² de logement - 12 Rue Jollois

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 09302721A0044

Demandeur

APYS 26

Cette page présente le permis de construire n° 09302721A0044, délivré le 8 juillet 2022 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Jollois, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APYS 26. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 652 m² 0 m² 275 m² 0 m² 377 m² 882 m²
Total 505 m² 652 m² 0 m² 275 m² 0 m² 377 m² 882 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APYS 26

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897769345
SIRET
89776934500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302721A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Jollois, La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APYS 26 et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302721A0044, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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