Permis de construire Locaux N° 09302721A0010

Permis de construire n° 09302721A0010 à La Courneuve pour 1 013 m² de locaux, 8 Rue Emile Zola

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 09302721A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Emile Zola, le permis de construire n° 09302721A0010 a été délivré le 23 décembre 2021 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL41, AO67. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

1 013 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

5 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/12/2021
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2022

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL41 AO67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 013 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² 1 013 m²
Total 1 013 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Autres activités 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² -1 013 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² -1 013 m² 0 m²
Total locaux 1 013 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALLEMORT (13370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302721A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Emile Zola, à La Courneuve (93120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 18 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302721A0010, déposé en mairie de La Courneuve.

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