Permis de construire Locaux N° 09302721A0022

Permis de construire à La Courneuve pour 4 622 m² de locaux - 55 Avenue Roger Salengro

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 09302721A0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09302721A0022, délivré le 17 décembre 2021 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 55 Avenue Roger Salengro, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 622 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E20, E27, E31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 325 m²

Surface créée

4 622 m²

Variation nette

+4 622 m²

Surface totale après

4 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E20 E27 E31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²
Total 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY CEDEX (93006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302721A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenue Roger Salengro, La Courneuve (93120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302721A0022, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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