Permis de construire n° 09302721A0016 à La Courneuve pour 234 m² de logement, 25 rue Guy Moquet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 décembre 2021
Dossier PC n° 09302721A0016
Demandeur
JOHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302721A0016 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2021, pour un projet situé 25 rue Guy Moquet. La demande émane de JOHAN.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 75 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le programme représentait 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AQ 99. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Guy Moquet, le premier datant de 2018. Le catalogue de La Courneuve compte 281 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Courneuve
Le dossier vise la parcelle cadastrale AQ 99. Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 75 m² existants et construire 234 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 234 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 75 m² à 234 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 234 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 159 m² | 234 m² |
| Total | 75 m² | 234 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 159 m² | 234 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOHAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Bagnolet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JOHAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827606062
- SIRET
- 82760606200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302721A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 24/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Guy Moquet à La Courneuve (93120)
L’autre dossier recensé rue Guy Moquet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.