Permis de construire Logement N° 09302721A0033

Permis de construire à La Courneuve pour 1 758 m² de logement - 20 Boulevard Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 09302721A0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09302721A0033, délivré le 2 février 2022 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20 Boulevard Pasteur, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement. Le projet transforme 5 logements existants pour en créer 25, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK74, AK75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

1 878 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK74 AK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 1 758 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 258 m² 1 878 m²
Total 620 m² 1 758 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 258 m² 1 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 2 - - 25
- 36,0 % 56,0 % 8,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302721A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Boulevard Pasteur, La Courneuve (93120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302721A0033, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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