Permis de construire Locaux N° 09302718A0004

Permis de construire n° 09302718A0004 à La Courneuve pour 237 m² de locaux, 42 Rue Emile Zola

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 09302718A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302718A0004 a été délivré le 17 avril 2018, pour un projet situé 42 Rue Emile Zola.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL47, AL62. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 425 m²

Surface existante avant

20 301 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

20 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL22 AL47 AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 301 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 20 538 m²
Total 20 301 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 20 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 301 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 20 538 m²
dont Bureaux 612 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 849 m²
dont Industrie 8 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 438 m²
dont Entrepôt 11 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 251 m²
Total locaux 20 301 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 20 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302718A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 425 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Emile Zola, à La Courneuve (93120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302718A0004, déposé en mairie de La Courneuve.

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