Déclaration préalable à La Courneuve pour 1 029 m² de locaux - 9 Rue Emile Zola
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 28 octobre 2016 · Dossier DP n° 09302716A0032 · Demandeur : PROJEXPRESS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09302716A0032, accordée le 28 octobre 2016 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Emile Zola, La Courneuve (93120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PROJEXPRESS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL43.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Courneuve
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 239 m² | 27 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² |
| Total | 1 239 m² | 27 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 239 m² | 27 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302716A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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