Permis de construire Locaux N° 09302717A0043

Permis de construire n° 09302717A0043 à La Courneuve pour 87 m² de locaux, 62 Rue Suzanne Masson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 09302717A0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Rue Suzanne Masson, le permis de construire n° 09302717A0043 a été délivré le 19 mars 2018 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL28, AL47. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 212 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

20 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL22 AL28 AL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 212 m² 87 m² 0 m² 124 m² 0 m² -37 m² 20 175 m²
Total 20 212 m² 87 m² 0 m² 124 m² 0 m² -37 m² 20 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 212 m² 87 m² 0 m² 124 m² 0 m² -37 m² 20 175 m²
dont Bureaux 612 m² 87 m² 0 m² 124 m² 0 m² -37 m² 575 m²
dont Industrie 8 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 349 m²
dont Entrepôt 11 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 251 m²
Total locaux 20 212 m² 87 m² 0 m² 124 m² 0 m² -37 m² 20 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302717A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Rue Suzanne Masson, à La Courneuve (93120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302717A0043, déposé en mairie de La Courneuve.

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