Permis de construire Logement N° 09302718A0006

Permis de construire n° 09302718A0006 à La Courneuve pour 644 m² de logement, 15 Rue Des Francs Tireurs

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 09302718A0006

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302718A0006 a été délivré le 14 juin 2018 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Des Francs Tireurs. Le demandeur déclaré est SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ18, AJ19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 723 m²

Surface existante avant

1 831 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AJ18 AJ19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m²
Locaux 1 187 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² -46 m² 1 141 m²
Total 1 831 m² 0 m² 644 m² 46 m² 644 m² -46 m² 1 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 3 - - 10
10,0 % 30,0 % 30,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 439 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302718A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Francs Tireurs, à La Courneuve (93120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordé le 14 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302718A0006, déposé en mairie de La Courneuve.

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