Permis de construire Locaux N° 09302717A0044

Permis de construire à La Courneuve pour 4 130 m² de locaux - 3 Rue Pascal

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 09302717A0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09302717A0044, délivré le 10 avril 2018 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Pascal, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 130 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O218, O263, O338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 544 m²

Surface existante avant

7 070 m²

Surface créée

4 130 m²

Variation nette

-510 m²

Surface totale après

6 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2019.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/09/2019
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
08/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2019

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O218 O263 O338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 070 m² 4 130 m² 0 m² 4 640 m² 0 m² 0 m² 6 560 m²
Total 7 070 m² 4 130 m² 0 m² 4 640 m² 0 m² 0 m² 6 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 070 m² 4 130 m² 0 m² 4 640 m² 0 m² 0 m² 6 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302717A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 22/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Pascal, La Courneuve (93120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 8 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302717A0044, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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