Permis de construire Locaux N° 09302718A0001

Permis de construire n° 09302718A0001 à La Courneuve pour 1 465 m² de locaux, 121/1 Avenu Jean Mermoz

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 09302718A0001

Demandeur

123 JM

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302718A0001 a été délivré le 27 mars 2018, pour un projet situé 121/1 Avenu Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par 123 JM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 465 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N229. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 743 m²

Surface existante avant

4 830 m²

Surface créée

1 465 m²

Variation nette

+1 465 m²

Surface totale après

6 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 830 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 6 295 m²
Total 4 830 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 6 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 830 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 6 295 m²
dont Bureaux 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m²
dont Industrie 4 213 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 5 678 m²
Total locaux 4 830 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 6 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

123 JM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
537772592
SIRET
53777259200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302718A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 121/1 Avenu Jean Mermoz, à La Courneuve (93120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 123 JM et accordée le 27 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302718A0001, déposé en mairie de La Courneuve.

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