Permis de construire n° 09302715A0027 à La Courneuve pour 80 m² de locaux, 3 Rue Suzanne Masson
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 février 2016
Dossier PC n° 09302715A0027
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302715A0027, ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2016 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Suzanne Masson. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL138. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 348 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 27 428 m² |
| Total | 27 348 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 27 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 348 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 27 428 m² |
| dont Bureaux | 27 348 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 27 428 m² |
| Total locaux | 27 348 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 27 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492030630
- SIRET
- 49203063000031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302715A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |