Permis de construire Mixte N° 09302715A0040

Permis de construire à La Courneuve pour 1 287 m² de logement et locaux - 86 Rue De La Convention

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 09302715A0040

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 09302715A0040, délivré le 28 janvier 2016 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 86 Rue De La Convention, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 6 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 1 142 m² d'habitation et 145 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

1 287 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²
Locaux 550 m² 145 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total 550 m² 1 287 m² 0 m² 550 m² 0 m² 737 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 330 m² 145 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total locaux 550 m² 145 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 6 6 - - 18
22,2 % 11,1 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302715A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 287 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue De La Convention, La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 28 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 6 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 142 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302715A0040, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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