Permis de construire à La Courneuve pour 818 m² de locaux - 26 Avenu Roger Salengro
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 09302715A0041
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09302715A0041, délivré le 4 mars 2016 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26 Avenu Roger Salengro, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Courneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 661 m² | 818 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 611 m² | 2 272 m² |
| Total | 1 661 m² | 818 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 611 m² | 2 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 661 m² | 818 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 611 m² | 2 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302715A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |