Permis de construire Mixte N° 09302715A0035

Permis de construire n° 09302715A0035 à La Courneuve pour 1 279 m² de logement et locaux, Avenue De La Republique Et

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 09302715A0035

Demandeur

SCCV EMERIGE LA COURNEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2016 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302715A0035 porte sur un projet situé Avenue De La Republique Et. Le demandeur déclaré est SCCV EMERIGE LA COURNEUVE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 124 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V6, V7, V134. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

470 m²

Surface créée

1 279 m²

Variation nette

+1 279 m²

Surface totale après

1 279 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/02/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2018

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V6 V7 V134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 1 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 279 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 5 - - 16
- 31,3 % 37,5 % 31,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERIGE LA COURNEUVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812478972
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75003)

Autres dossiers de SCCV EMERIGE LA COURNEUVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302715A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De La Republique Et, à La Courneuve (93120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV EMERIGE LA COURNEUVE et accordé le 25 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 124 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302715A0035, déposé en mairie de La Courneuve.

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