Permis de construire Logement N° 09302715A0036

Permis de construire n° 09302715A0036 à La Courneuve pour 5 499 m² de logement, Avenue De La Republique Et

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 09302715A0036

Demandeur

SCCV EMERIGE LA COURNEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302715A0036 a été délivré le 25 février 2016 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De La Republique Et. SCCV EMERIGE LA COURNEUVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 24 T2, 23 T3, 24 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V4. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 197 m²

Surface créée

5 499 m²

Variation nette

+5 499 m²

Surface totale après

5 499 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/02/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2018

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 499 m² 5 499 m²
Total 0 m² 5 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 499 m² 5 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 24 23 24 5 - 79
3,8 % 30,4 % 29,1 % 30,4 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERIGE LA COURNEUVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812478972
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302715A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Republique Et, à La Courneuve (93120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV EMERIGE LA COURNEUVE et accordée le 25 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 24 T2, 23 T3, 24 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302715A0036, déposé en mairie de La Courneuve.

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