Déclaration préalable à La Courneuve pour 397 m² de locaux - Rue Suzanne Masson
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 13 juillet 2014 · Dossier DP n° 09302714A0040 · Demandeur : SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09302714A0040, accordée le 13 juillet 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Suzanne Masson, La Courneuve (93120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL100.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Courneuve
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 397 m² |
| Total | 389 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 397 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Artisanat | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Services publics | 111 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 119 m² |
| Total locaux | 389 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302714A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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