Permis de construire n° 09301322A0024 au Bourget pour 4 006 m² de logement et locaux, 41 avenue de la Division Lecl
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 09301322A0024
Demandeur
LE MERMOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301322A0024 a été délivré le 14 juin 2023, pour un projet situé 41 avenue de la Division Lecl. La société de programme immobilier LE MERMOZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 appartements, après démolition des 1 161 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 529 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Le dossier déclare aussi 477 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Division Lecl, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 161 m² existants et construit 4 006 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 529 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 477 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 161 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 337 m² de commerce et activités de service et 140 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 161 m² à 4 006 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 161 m² | 3 529 m² | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 2 368 m² | 3 529 m² |
| Locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total | 1 161 m² | 4 006 m² | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 2 845 m² | 4 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 337 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 22 | 7 | 2 | - | 52 |
| - | 40,4 % | 42,3 % | 13,5 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE MERMOZ, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE MERMOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920373867
- SIRET
- 92037386700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301322A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 14/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle H 45 au Bourget (93350)
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