Permis de démolir n° 09301322A0002 au Bourget, 41 Avenue De La Division Lecl
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PD n° 09301322A0002
Demandeur
DIELLI PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09301322A0002 a été délivré le 9 août 2022 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 41 Avenue De La Division Lecl. Le demandeur déclaré est DIELLI PATRIMOINE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 212 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés au Bourget.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIELLI PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904385028
- SIRET
- 90438502800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09301322A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |