Permis de construire Logement N° 09301322A0027

Permis de construire n° 09301322A0027 au Bourget pour 3 560 m² de logement, 51-55 Avenue De La Division Lecl

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 09301322A0027

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301322A0027, délivré le 24 octobre 2023 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 51-55 Avenue De La Division Lecl. Le dossier a été déposé par VINCI CONSTRUCTION FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 26 T2, 19 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G64. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

3 560 m²

Variation nette

+2 638 m²

Surface totale après

3 560 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 922 m² 3 560 m² 0 m² 922 m² 0 m² 2 638 m² 3 560 m²
Total 922 m² 3 560 m² 0 m² 922 m² 0 m² 2 638 m² 3 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 26 19 8 - - 60
11,7 % 43,3 % 31,7 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380448944
SIRET
38044894400237
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301322A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51-55 Avenue De La Division Lecl, au Bourget (93350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VINCI CONSTRUCTION FRANCE et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 26 T2, 19 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301322A0027, déposé en mairie du Bourget.

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