Permis de construire Mixte N° 09301322A0026

Permis de construire n° 09301322A0026 au Bourget pour 2 938 m² de logement et locaux, 16-18 Avenue Francis De Pressens

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 09301322A0026

Demandeur

ELIASUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16-18 Avenue Francis De Pressens, le permis de construire n° 09301322A0026 a été délivré le 29 septembre 2023 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). ELIASUN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 938 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 21 T3, 4 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 747 m² d'habitation et 191 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K8. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 487 m²

Surface créée

2 938 m²

Variation nette

+1 451 m²

Surface totale après

2 938 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 427 m² 2 747 m² 0 m² 1 427 m² 0 m² 1 320 m² 2 747 m²
Locaux 60 m² 191 m² 0 m² 60 m² 0 m² 131 m² 191 m²
Total 1 487 m² 2 938 m² 0 m² 1 487 m² 0 m² 1 451 m² 2 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 191 m² 0 m² 60 m² 0 m² 131 m² 191 m²
Total locaux 60 m² 191 m² 0 m² 60 m² 0 m² 131 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 21 4 1 - 42
11,9 % 26,2 % 50,0 % 9,5 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIASUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812512929
SIRET
81251292900025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS 13 (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301322A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 938 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16-18 Avenue Francis De Pressens, au Bourget (93350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELIASUN et accordée le 29 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 21 T3, 4 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 747 m² d'habitation et 191 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301322A0026, déposé en mairie du Bourget.

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