Au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09301322A0059 a été accordée le 4 mai 2023, pour un projet situé 2 avenue Fitzgerald Kennedy. EZ- ETOILE DIAMANT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 499 m², le programme représente 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle F 261. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 499 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 499 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 890 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	890 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	890 m²
Total	890 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	890 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	890 m²
Total locaux	890 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EZ- ETOILE DIAMANT, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Bourget.

Demandeur

EZ- ETOILE DIAMANT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818402539
SIRET: 81840253900014
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LE BOURGET (93350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301322A0059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bourget

DP n°09301322A0051 Locaux Autorisé

29 avenue Pasteur

Le Bourget (93350)

Extension sans transformation

11 oct. 2022 15 m² SDP

DP n°09301322J0002 Locaux Autorisé

rue des Jardins Piscine du Bourget

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

16 déc. 2022 20 m² SDP SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

PC n°09301322A0018 Logement Autorisé

14-24 Rue de la Republique

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

04 mai 2023 8 824 m² SDP

PC n°09301322A0024 Mixte Autorisé

41 avenue de la Division Lecl

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

14 juin 2023 4 006 m² SDP LE MERMOZ

PC n°09301323A0001 Logement Autorisé

66 rue Edouard Vaillant

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

30 juin 2023 137 m² SDP

PC n°09301322A0026 Mixte Commencé

16-18 Avenue Francis de Pressens

Le Bourget (93350)

Nouvelle construction

29 sept. 2023 2 938 m² SDP ELIASUN

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