Permis de construire n° 09301323A0003 au Bourget pour 5 044 m² de logement et locaux, 26 avenue de la Division Lecl
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 09301323A0003
Demandeur
SCCV LE BOURGET AVIATIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301323A0003 a été délivré le 8 décembre 2023 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 26 avenue de la Division Lecl. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LE BOURGET AVIATIC.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 72 appartements, après démolition des 1 046 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 290 m², soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle K 1, K 2, K 35. Sur la même voie, avenue de la Division Lecl, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 046 m² existants et construit 5 044 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 667 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 72 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 377 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 746 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 046 m² à 5 044 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 746 m² | 4 667 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 3 921 m² | 4 667 m² |
| Locaux | 300 m² | 377 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 77 m² | 377 m² |
| Total | 1 046 m² | 5 044 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 3 998 m² | 5 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 377 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 77 m² | 377 m² |
| Total locaux | 300 m² | 377 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 77 m² | 377 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 72 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 31 | 12 | - | - | 72 |
| - | 40,3 % | 43,1 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE BOURGET AVIATIC, basée à Évry-Courcouronnes. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LE BOURGET AVIATIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 927684803
- SIRET
- 92768480300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ÉVRY-COURCOURONNES (91000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301323A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 11/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Division Lecl au Bourget (93350)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Division Lecl depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.