Permis de construire à Le Bourget pour 5 044 m² de logement et locaux - 26 Avenue De La Division Lecl
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 8 décembre 2023 · Dossier PC n° 09301323A0003 · Demandeur : SCCV LE BOURGET AVIATIC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09301323A0003, délivré le 8 décembre 2023 à Le Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26 Avenue De La Division Lecl, Le Bourget (93350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE BOURGET AVIATIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 31 T3, 12 T4. La surface se répartit entre 4 667 m² d'habitation et 377 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K1, K2, K35.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Bourget
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 746 m² | 4 667 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | 3 921 m² | 4 667 m² |
| Locaux | 300 m² | 377 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 77 m² | 377 m² |
| Total | 1 046 m² | 5 044 m² | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 3 998 m² | 5 044 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 300 m² | 377 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 77 m² | 377 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 31 | 12 | - | - | 72 |
| - | 40,3 % | 43,1 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301323A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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