Permis de construire n° 09301322A0018 au Bourget pour 8 824 m² de logement, 14-24 Rue de la Republique
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 09301322A0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301322A0018 a été délivré le 4 mai 2023 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 14-24 Rue de la Republique.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 144 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 8 824 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 732 m², soit 61 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1, F 10, F 11. La voie, rue de la Republique, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 732 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 824 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 144 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 824 m² | 8 824 m² |
| Total | 0 m² | 8 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 824 m² | 8 824 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 144 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 136 logements sur 144.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements collectifs | 144 |
| Collectifs hors résidence | 144 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 61 | 44 | 24 | - | - | 136 |
| 4,9 % | 42,4 % | 30,6 % | 16,7 % | - | - | 94,4 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301322A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 04/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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