Permis de construire Locaux N° 0930132500006

Permis de construire n° 0930132500006 au Bourget pour 136 m² de locaux, 147 Avenue De La Division Lecl

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0930132500006

Demandeur

MAJHA PROJECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 147 Avenue De La Division Lecl, le permis de construire n° 0930132500006 a été délivré le 20 novembre 2025 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). MAJHA PROJECT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B42. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 133 m²
Locaux 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 269 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJHA PROJECT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920078193
SIRET
92007819300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930132500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 147 Avenue De La Division Lecl, au Bourget (93350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAJHA PROJECT et accordé le 20 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930132500006, déposé en mairie du Bourget.

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