Permis de construire n° 09300824A0003 à Bobigny pour 51 m² de locaux, 216 Avenue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 09300824A0003
Demandeur
ECOLE CHARLES PEGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300824A0003, délivré le 1 juillet 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 216 Avenue Henri Barbusse. La demande émane de ECOLE CHARLES PEGUY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U10, U11, U110. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
20/08/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 047 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 8 098 m² |
| Total | 8 047 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 8 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 047 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 8 098 m² |
| Total locaux | 8 047 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 8 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE CHARLES PEGUY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785500844
- SIRET
- 78550084400010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de ECOLE CHARLES PEGUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300824A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |